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Modification d'entreprise au Maroc

Transfert de siège social, cession de parts, changement de gérant, modification de forme juridique... Nous gérons toutes les formalités juridiques et administratives pour vous.

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Types de modifications que nous gérons

La vie de votre entreprise évolue. Nous vous accompagnons à chaque étape avec rigueur et rapidité :

Transfert de siège social

Changement d'adresse du siège de votre société. Mise à jour au RC, IF, CNSS et taxe professionnelle.

Cession de parts sociales

Rédaction de l'acte de cession, PV d'AGE, enregistrement fiscal et mise à jour du registre de commerce.

Changement de gérant

PV de nomination ou révocation, publication au journal d'annonces légales et inscription modificative au RC.

Changement de forme juridique

Transformation de SARL en SA, SNC en SARL, ou toute autre forme. Rédaction des nouveaux statuts.

Augmentation / Réduction du capital

Modification du capital social avec mise à jour des statuts, PV et formalités au greffe du tribunal.

Changement d'objet social / dénomination

Modification de l'activité ou du nom de la société. Nouveau certificat négatif si nécessaire.

Notre processus

  • 1. Analyse du dossier Étude de votre situation et conseil sur la meilleure approche
  • 2. Rédaction juridique PV, actes de cession, nouveaux statuts selon le cas
  • 3. Enregistrement fiscal Dépôt et paiement des droits d'enregistrement
  • 4. Publication légale Annonce au journal d'annonces légales (JAL)
  • 5. Inscription au RC Mise à jour au registre de commerce et remise des justificatifs

Délais & Tarifs

  • Délai moyen 5 à 10 jours ouvrables
  • Devis Gratuit et sans engagement
  • Documents requis Statuts actuels, CIN gérant, RC
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Questions fréquentes

Le transfert de siège prend généralement 5 à 10 jours. Cela inclut la rédaction du PV, l'enregistrement, la publication et l'inscription modificative au RC.
Vous aurez besoin des statuts actuels, des CIN du cédant et du cessionnaire, du registre de commerce et d'une copie de l'ICE. Nous nous occupons de la rédaction de l'acte de cession et du PV d'AGE.
Oui, la transformation est possible (ex : SARL en SA). Cette opération nécessite la rédaction de nouveaux statuts, un PV d'AGE extraordinaire et des formalités d'enregistrement. Nous vous guidons dans le choix de la forme la plus adaptée.